Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.busparis.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS DTRAVEL – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Créateur : SAS DTRAVEL
Responsable publication : SAS DTRAVEL
Webmaster : SAS DTRAVEL – vanessa@busparis.com
Hébergeur : OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.busparis.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site https://www.busparis.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS DTRAVEL s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SAS DTRAVEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS DTRAVEL.
6. Limitations de responsabilité
SAS DTRAVEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.busparis.com/ peuvent être recueillies :
- l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, https://www.busparis.com/ ne collecte des informations personnelles qu’à la demande de l’utilisateur et dans le cadre d’une relation commerciale éthique et personnalisée.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.busparis.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS DTRAVEL. Toutefois, SAS DTRAVEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité à ce titre.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.busparis.com/ est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 concernant l’informatique, les fichiers et les libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).